記述レベル: アイテム

資料ID: 649

枚数: 1

来歴-所有者: 東京大学大学院情報学環図書室/附属社会情報研究資料センター

来歴-現物資料の来歴: 外務省情報部が収集・所蔵していた資料で、旧新聞研究所の何初彦教授によって収集・受け入れられた資料。

概要-名称: ロシアおよびルーマニアにいるフランス人の私有財産の申告　

概要-作成: -

概要-物的状態-長さ: 980

概要-物的状態-幅: 646

デジタルデータ関連-デジタル化の有無: デジタル化済

形態・形式情報-表現形式・スタイル: 13絵画・版画・ポスター・図案・地図・書画

内容記述: Republique Francaise Ministere des Affaires EtrangeresDeclaration Des Biens et Interets Prives Francais En Russie et en Roumanie Le Gouvernement se preocupe de la sauvegarde des biens et interets que des Francais possedent dans les pays ayant fait partie de l'Empire russe ou du Royaume de Roumanie, y compris les titres et valeurs russes et roumaines dont ils sont porteurs. Il lui est indispensable de connaitre les interesses des a present, pour envisager les mesures qu'actuellement il peut prendre et celles qui devront etre prevues ulterieurement. Un decret du 15 janvier 1919 a etabli l'obligation de la declaration de ces biens, interets, titres et valeurs. Tous les interesses se soumettront a cette obligation, alors meme qu'en raison des circonstances actuelles, certains ne seraient pas en mesure de faire une declarations absolument exacte et complete.En faisant loyalement, dans les delais impartis, les declarations qui conserveront un caractere strictement confidentiel, nos compatriotes, non seulement rempliront un devoir national en mettant le Gouvernement en mesure de defendre une importante partie de la fortune francaise, mais serviront leurs interets personnels en donnant les moyens de sauvegarder leurs biens. Le Gouvernement ne se trouvera, en effet, dans la possibilite d'appuyer ou de faire valoir les reclamations concernant les interets prives de nos compatriotes que s'ils ont ete portes en temps utile a sa connaissance.Le Ministre des Finances.L. Klotz.Le Ministre des Affaires etrangeres.S. Pichon.Formalites A Remplir.1.（Biens Dont la Declaration Est ObligatoireTout Francais et toute morale (societe, compagnie, association, etc.) de nationalite francaise sont tenus de faire, avant le 1er avril 1919, la declaration de leur biens et interets en Russie ou Roumanie.Toutefois les biens et interets qui ont deja fait l'objet d’une declaration enregistree soit au Ministere des Affaires etrangeres, soit a la Commission des Reclamations, soit a l'Office des biens et interets prives en pays ennemis et occupes et dont recepisse a ete delivre, n'ont pas a etre declares a nouveau.2.）

寄与者: 印刷所:-

内容分類: 告知／声明

制作国: フランス

クライアント: -

版式: 凸版

版式詳細: 活版

版式備考: -

色数: 1色

色名: 墨