記述レベル: アイテム

資料ID: 624

枚数: 1

来歴-所有者: 東京大学大学院情報学環図書室/附属社会情報研究資料センター

来歴-現物資料の来歴: 外務省情報部が収集・所蔵していた資料で、旧新聞研究所の何初彦教授によって収集・受け入れられた資料。

概要-名称: 外国人の処遇

概要-作成: -

概要-物的状態-長さ: 926

概要-物的状態-幅: 717

デジタルデータ関連-デジタル化の有無: デジタル化済

形態・形式情報-表現形式・スタイル: 13絵画・版画・ポスター・図案・地図・書画

内容記述: Republique FrancaiseDispositions Concernant les EtrangersEtrangers Appartenant a des Puissances EnnemiesPar Decret du President de la Republique. Les Etrangers isoles , de l'un et l'autre sexe, ainsi que ceux qui sont chefs de famille, et qui appartiennent a l'une des puissances designees ci-apres : Allemagne, Autriche-hongrie, Devront immedialement se presenter a la Mairie la plus proche munis de pieces d'identite. Ils declareront au Maire ou a son supplement :A.- S’ils desirent rester en France pendant la duree de la guerre ; B.- On s'ils ont l'intention de quitter la France. Dans l'un et l'autre cas, tous les membres de la famille devront suivre le chef de famille.A.- Ceux qui demandent a rester en France sont informes qu'ils ne pourront garder, ainsi que leur famille, leur residence actuelle. Ils seront rassembles en premier lieu au Centre de groupement de puis ils seront transportes, par voie ferree, a l'interieur de la France ou du travail leur sera donne s'il y a lieu. Ils devront se conformer rigoureusement aux prescriptions de ce sauf-conduit sous peine d'arrestation. En aucun pretexte et sous peine d'arretation immediate, sortir de la localite qu'ils habitent. B.- Ceux qui veulent quitter la France devront avoir franchi la frontiere avant la fin du 1st jour de la mobilisation (24e heure), faute de quoi, ils seront mis en etat d'arrestation. Ils ne pourront se servir du chemin de fer, ni d'automobiles, ni d'attelages soumis au regime de la requisition meme leur appartenant. Ils ne pourront egalement emmener le betail qui serait leur propriete ; ce betail est requis pour les besoins de la Defense nationale. Les animaux et le materiel requis seront payes immediatement par une Caisse de l'Etat ou municipale toutes les fois que ce sera possible. Dans le cas contraire, un recu sera delivre aux proprietaires par le Maire et le payement aura lieu a la conclusion de la paix. Ils recevront a la Mairie un sauf-conduit (de couleur bleue) qui leur permettra de gagner la frontiere sans etre inquietes. Ils devront presenter ce sauf-conduit en cours de route a toute autorite civile ou militaire qui en fera la demande, et ils se conformeront rigoureusement aux ordres qui y sont portes, sous peine d'arrestation immediate. Les biens mobiliers et immobiliers laisses par les etrangers des deux categories visees ci-dessus sont places sous la sauvegarde des Municipalites. Un recensement sommaire en sera fait si possible avant le depart des interesses et, dans tous les cas, dans le plus bref delai.Etrangers Appartenant a Une Puissance Neutre. Les etrangers isoles, de l'un et l'autre sexe, ainsi que les chefs de famille qui appartiennent a d'autres puissances que celles designees plus haut, devront egalement se presenter munis de pieces d'identite a la Mairie de leur residence le 1er jour de la mobilisation avant 18 heures pour y faire constater leur situation. Faute de se conformer a cet ordre, ils seront expulses immediatement du territoire francais. Ceux qui declareront vouloir continuer a sejourner dans la localite recevront de la Mairie un permis de sejour. Ils seront tenus de se conformer strictement aux prescriptions portees sur ce document. Ceux qui voudront quitter la France devront avoir franchi la frontiere avant la fin du 1er jour de la mobilisation. Un sauf-conduit (de couleur bleue) leur sera delivre. Ceux qui demanderont a refluer vers l'interieur de la France devront rejoindre par leurs propres moyens le centre de groupement de au plus tard le 4e jour de la mobilisation, avant 18 heures. Un sauf-conduit rouge leur sera delivre. Ils se presenteront au Commandant militaire de ce centre et seront diriges par lui sur leur destination. Les biens qu'ils auront laisses seront places sous la sauvegarde des Municipalites. Nota. ・A partir du 1er jour de la mobilisation, nul etranger, quelle que soit sa nationalite, ne pourra se deplacer d'une localite a une autre sans etre porteur d'un sauf-conduit delivre par le commissaire de police ou, a defaut, par le maire de sa residence, et de pieces d'identite probantes. Tout contrevenant a cet ordre sera arrete sous prevention d'espionnage(1). Alsaciens-Lorrains Les Alsaciens-Lorrains non naturalises Francais devront se presenter sans delai a la Maire de leur residence. Apres constation de leur identite, ils seront l'objet de mesures speciales qui leur seront indiquees par le Maire. Les autorites civiles et militaires de toute nature sont chargees de veiller a la stricte execution des ordres qui precedent. Le Ministre de la Guerre. Le Ministre de l'Interieur.(1)（A partir du 5e jour de la mobilisation, le sauf-conduit sera remplace par un laissez-passer du modele general qui comportera obligatoirement la photographie de l'interesse.）

寄与者: 印刷所:-

内容分類: 告知／声明

制作国: フランス

クライアント: -

版式: 凸版

版式詳細: 線画凸版／活版

版式備考: -

色数: 3色

色名: 赤、藍、墨