記述レベル: アイテム

資料ID: 544

枚数: 1

来歴-所有者: 東京大学大学院情報学環図書室/附属社会情報研究資料センター

来歴-現物資料の来歴: 外務省情報部が収集・所蔵していた資料で、旧新聞研究所の何初彦教授によって収集・受け入れられた資料。

概要-名称: 砂糖の小売り販売価格統制に関する条例

概要-作成: -

概要-物的状態-長さ: 580

概要-物的状態-幅: 444

デジタルデータ関連-デジタル化の有無: デジタル化済

形態・形式情報-表現形式・スタイル: 13絵画・版画・ポスター・図案・地図・書画

内容記述: Republique Francaise ・Prefecture de l’IndreArretrePortant Taxation de la Vente au detail du SucreLe Prefet de l’Indre,Vu la loi du 20 avril 1916, sur la taxation de denrees et substances, et notamment l'article 3 qui dispose que la ≪ taxtation pour le prix de vente en gros sucre est prononcee par decret ..., et que pour tous les autres cas, la taxtation est prononcee par le Prefet, apres avis du Comite consultatif institue par la dite loi ; Vu les instructions ministerielles du 8 mai suivant pour l'application de loi precitee ; Vu le decret du 1er janvier 1917, portant modification de la taxtation de la vente en gros du sucre ; Vu l'avis du Comite departemental de repartition du sucre et celui du Comite consultatif pour la taxtation des denrees et substances ; Vu l'arrete prefectoral du 1er decembre 1916,Arrete :Article premier. ・A partir du 20 Janvier 1917, le sucre ne devra pas etre vendu, au detail, dans le departement de l'Indre a des prix superieurs aux prix suivants :1. Sucre raffine de toute origine, casse a la mecanique et range en boites en caisses ou en paquets, contenant 1 kilog. ou moins, le kilog. 1 fr. 65, le demi-kilog. 0 fr. 85.2. Sucre raffine de toute origine, casse a la mecanique et range en boites en caisses ou en paquets, contenant plus d’un kilogr. le kilog. 1 fr. 65, le demi-kilog. 0 fr. 85.3. Sucre raffine, en poudre, glaces ou semoules diverses, le kilo 1 fr. 65, le demi-kil 0.85.4. Sucre en pains, quelle que soit la forme sous laquelle il est debite au detail, le kilo 1 fr. 60, le demi kilog. 0 fr. 80.5. Sucre dit ≪ irregulier ≫, gros et petits dechets de sucre, le kil. 1 fr. 60, le demi-kil. 0.80.6. Sucre cristallise ou granule de toute origine, le kil. 1 fr. 50, le demi-kil. 0.75 ;7. Sucre cristallise ou granule, en poudre, glace, semoules diverses ou pile, le kilog. 1fr. 55, le demi-kilog. 0 fr. 80.8. Sucre roux, de toute origine, 1 fr. 30.Ces prix s’entendent enveloppe comprise ; en consequence, il est defendu d'exiger aucun prix supplementaire pour les caisses, boites, papier, sacs, cartonnages, ou autres enveloppes dans lesquels est effectuee la livraison.Art.2. ・Pour la vente du sucre par quantites inferieures au kilog et au demi-kilog., les livraisons ne peuvent etre effectues que par tractions de poids correspondant rigoureusement aux prix ci-dessus indiques.Art.3. ・Il est interdit de majorer d'une facon quelconque le prix fixe par la taxe, soit pour livraison a domicile, soit pour toute autre cause. Art.4. ・Les prix ci-dissus fixes seront affiches d'une maniere apparente et lisible dans tous les locaux ou le sucre est mis en vente.Art.5. ・Il est interdit a tous commercants de subordonner la vente ou la livraison du sucre a l'achat d’une autre denree taxee ou non. Art. 6. ・Toute vente au detail de sucre effectuee posterieurement a la publication du present arrete a des prix superieurs a ceux fixes a l'article 1er sera punie des peines prevues a l'article 9 de la loi du 20 avril 1916.Art.7. ・L'arrete prefectoral du 1er decembre 1916 est abrege.Art.8. ・M. ie Secretaire general, MM. les Sous-Prefet, Maires. M. le Commandant de la Gendarmerie. MM. les Commissaires de police. sont charges, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'execution du present arrete, qui sera insere au Recueil des Actes administratifs, publie et affiche dans toutes les communes du departement.Chateauroux, le 12 janvier 1917.Le Prefet de l'Indre,Emile Pugeaut.Chateauroux, imprimerie Meltzheim.（フランス共和国　アンドル県／／アンドル県知事／1916年4月20日の、食品・物資の価格統制に関する法、特に「砂糖の卸売り価格への課税は政令によって決定され、それ以外の場合の価格統制は、上記の法によって規定された諮問委員会の答申に従い、知事によって決定される」とした第3項；／上記法の適用についての5月8日の閣議決定；／砂糖の卸売りの価格統制の変更に関する1917年1月1日の政令；／砂糖に関する県の委員会の答申および食品・物資の価格統制に関する諮問委員会の答申；／1916年12月1日の県の決定；／／以上を鑑み（、以下の決定がなされた）／／法令：／第一項―1917年1月20日より、アンドル県においては、次の価格以上で、砂糖を小売り販売してはならない：／1.あらゆる原料の精製砂糖の、機械精製で出たもの、一キロ以下の箱・ケース・袋入りのもの：１kg　1.65フラン、0.5kg　0.85フラン／2. あらゆる原料の精製砂糖の、機械精製で出たもの、一キロを越える箱・ケース・袋入りのもの：１kg　1.65フラン、0.5kg　0.85フラン／3.精製砂糖の、粉末・粒状・粗目の砂糖：１kg　1.65フラン、0.5kg　0.85フラン／4.いかなる形で小売りされたものであれ塊状のもの：１kg　1.60フラン、0.5kg　0.80フラン／5.いわゆる「不規則」、大きなものであれ小さいなものであれクズ砂糖：１kg　1.60フラン、0.5kg　0.80フラン／6.あらゆる原料の氷砂糖あるいはグラニュー糖：１kg　1.50フラン、0.5kg　0.75フラン／7.粉末・粒状・粗目の氷砂糖あるいはグラニュー糖：１kg　1.55フラン、0.5kg　0.80フラン／8.あらゆる原料の褐色の砂糖、1.30フラン／こられの価格には包みも含まれている：それゆえ、ケース・箱・紙・袋・ボール紙、あるいは配送が行われるその他の包みの代金を要求してはならない。／／第2項：1kgあるいは0.5kg未満の量の砂糖の販売については、配送は上記の価格に厳格に応じて、重量によってのみなされなければならない。／第3項：家庭への配達であれ、他の理由であれ、統制価格によって決定された価格をいかなるかたちでも引き上げることは禁ずる／第4項：上記の価格は砂糖が販売されるところでは明確に読める形で表示されなければならない／第5項：砂糖の販売や配送を、価格統制されたものであれ、そうでないのであれ、その他の食品の購入に抱き合わせてはならない。／第6項：この法令の発効の後に行われる、第一項で定められたのを上回る価格での、あらゆる砂糖の小売り販売は、1916年4月20日付けの法で定められた刑に処せられる。／第7項：1916年12月1日の法令は省略される。／第8項：理事長・副知事・憲兵隊指揮官・警察長官が、それぞれの役職に応じて、この法令の失効を引き受ける責務を負う。また、この法令は県内の全ての市町村で公開・掲示される行政法集に収められる。／／シャトールー、1917年1月12日　／アンドル県知事　エミール・ピュゴー）

寄与者: 印刷所:-

内容分類: 節約／増産（食糧・物資）

制作国: フランス

クライアント: -

版式: 凸版

版式詳細: 活版

版式備考: -

色数: 1色

色名: 墨