記述レベル: アイテム

資料ID: 647

枚数: 1

来歴-所有者: 東京大学大学院情報学環図書室/附属社会情報研究資料センター

来歴-現物資料の来歴: 外務省情報部が収集・所蔵していた資料で、旧新聞研究所の何初彦教授によって収集・受け入れられた資料。

概要-名称: パリおよびセーヌ県における食肉の販売および消費の規制に関する条例

概要-作成: -

概要-物的状態-長さ: 902

概要-物的状態-幅: 563

デジタルデータ関連-デジタル化の有無: デジタル化済

形態・形式情報-表現形式・スタイル: 13絵画・版画・ポスター・図案・地図・書画

内容記述: Republique FrancaiseLiberte ・Egalite ・FraternitePrefecture de Police2e Division ・3e BureauOrdonnance Reglementant la Vente et la consommation de la Viande A Paris et dans le Departement de la Seine.Paris, le 18 Mai 1917.Nous, Prefet de PoliceVu : 1° La loi des 16-24 aout 1790 :2° La loi des 19-22 juillet 1791 :3° Les arretes des Consuls des 12 messidor an VIII et 3 brumaire an IX :4° Les articles 91 et 97 de la loi du 5 avril 1884 :5° La loi du 11 juin 1896 et le decret du 8 octobre 1907 :6° Les decrets des 14 et 24 avril 1917, relatifs a la consommation de la viande :7° L'ordonnance du 26 avril 1917 :8° La circulaire de M. le Ministre du Ravitaillement General et des Transports Maritimes en date du 14 mai 1917 :9° L'avis de M. le Prefet de la Seine :Sur la proposition du Secretaire General.Ordonnons Ce Qui Suit :Article Premier. ・A dater de la presente ordonnance, a Paris et dans le Departement de la Seine, la vente au detail et la mise en vente de la viande de boucherie et de la viande de porc frais, de la charcuterie, de la triperie, de la vollaille, du lapin et du gibier a l'etat frais, prepares ou en conserve, sont interdites les lundi et mardi de chaque semaine. Art. 2. ・La consommation de ces denrees est prohibee, les memes jours, dans les etablissements ouverts au public (hotels pensions, restaurants, buffet, wagons- restaurants, auberges, cafes, cafes-brasseries, cafes-restaurants, cercles, cremeries, cooperatives de consommation, cantines, buvettes, bars, etc.) Art.3. ・La vente en gros de la viande de boucherie et de la viande de porc frais ne pourra etre pratiquee du samedi midi au mardi midi dans les Halles, Marches, Abattoirs et dans tous les etablissements qui font le commerce en gros de ces viandes.Ce regime est applicable aux ventes effectuees dans les criees des abattoirs.La vente en gros de la charcuterie, de la triperie, de la volaille, du lapin et du gibier est interdite les lundis et mardis. Les tueries particulieres devront etre fermees du samedi 25 heures au mardi 6 heures.Toutefois, les animaux malades ou victimes d'accident pourront exceptionnellement etre abattus sur autorisation du Service Veterinaire sanitaire.Art. 4. ・Seront fermes le lundi et le mardi de chaque semaine :1° Les boucheries de detail ainsi que les etaux des marches :2° Les rayons de tous les magasins ou il est debite des viandes et des conserves de viande :3° Les charcuteries, les triperies et les maisons de vente de volaille et de gibier, a l'exception toutefois des rayons d'epicerie ou d'autres produits alimentaires ne rentrant pas dans l'enumeration des denrees prohibees.Seules les boucheries vendant exclusivement la viande de cheval, d'ane ou de mulet pourront demeurer ouvertes, mais la consommation de cette viande n'est pas autorisee dans les restaurants et etablissements similaires.Art. 5. ・Chaque boucher est autorise a fournir a sa clientele, le lundi et le mardi dans la maitinee, la viande n'est pas neccesaire aux malades jusqu'a concurrence de 550 grammes par tete et par jour.Cette fouriture ne pourra etre faite que sur production d'un certificat medical et autorisation du Commissaire de Police a Paris et du Maire dans les communes de banlieue. L'autorisation de fourniture ne sera valable que pour une semaine. Elle sera conservee par le boucher qui devra la produire a toute requisition des autorites competentes. Les fournitures destinees aux hopitaux auxiliaires et aux etablissements d'assistance pourront egalement etre assurees le lundi et le mardi sur autorisation de l'Administration. Les demandes, a cet effet, devront etre adresses a la Prefecture de Police, 2 Division.Art. 6. ・Une copie de la presente ordonnance sera affichee d'une maniere permanente et de facon aparente, en caracteres lisibles, dans tous les etablissements ou se debitent et se consomment des viandes de boucherie, de charcuterie, ainsi que de la triperie, de la volaille, du lapin et du gibier.Art. 7. ・Les contraventions a la presente ordonnance seront relevees par des proces-verbaux qui seront transmis aux Tribunaux competents.Art. 8. ・L'ordonnance du 26 avril 1917 est abregee.Art. 9. ・La presente ordonnance sera publiee et affichee.Ampliation en sera adressee a M. le Prefet de la Seine.Le Secretaire en sera General, les Maires du Departement de la Seine et les Fonctionnaires et Agents de la Prefecture de Police sont charges, chacun en ce qui le concerne, de son execution.Le Prefet de Police, E. Laurent.Par le Prefet de Police : J . Paoli.Le Prefet de Police fait appel au partriotisme et au bon vouloir des habitants de Paris et des Communes du Departement de la Seine pour que, au prix d'une legere privation, ces dispositions soient appliquees dans chaque famille et realisent une economie indispensable pour les interets de la Defense nationale et une reserve neccesaire pour les besoins de l’avenir.Paris. ・Imprimerie Chaix (Suecursale B),11, boulevard Saint- Michel. ・1862.17.（食肉の販売と消費／フランス共和国／自由・平等・博愛／／警視庁／第二課竏酎謗O課／／パリおよびセーヌ県における食肉の販売および消費の規制に関する条例／／パリ、1917年5月18日／警視庁は、／１．1790年8月16日から24日の法律／２．1791年7月19日から22日の法律／３．メシドール12日とブリュメール3日の執政の命令／４．1884年4月5日の法律91条と97条／５．1896年6月11日の法律と1907年1０月8日の政令／６．食肉の消費に関する1917年4月14日と24日の政令／７．1917年4月26日の法令／８．1917年5月14日の食糧統制省大臣と海上運輸省大臣の通達／９．セーヌ県知事の通知に鑑み、／また事務総長の提議に基づき、／以下のことを指令する：／／１条：この指令以後、パリ、およびセーヌ県において、食肉業者の扱う食肉や生豚肉、豚肉加工品、贓物、家禽、うさぎ、野禽の食肉について、生であろうと加工され、保存用のものであろうと、毎週月曜日と火曜日に販売することを禁じる。／２条：同様に毎週月曜日と火曜日については、上記の食品の消費は、一般に開かれた施設では禁止される（ホテル、レストラン、校内食堂、食堂車、たばこ屋、カフェ、ビールのあるカフェ、食事のできるカフェ、クラブ、簡易食堂、消費者生活協同組合、食堂、スナック、バーなど）。／３条：食肉業者が扱う食肉、生豚肉の大量販売は、土曜日正午から火曜日正午まで、パリ中央市場、市場、屠殺場、または以上のような食肉を大量に卸売りする施設において、行ってはならない。／この規則は屠殺場の公売で行われる販売にも適応される。／豚肉加工品や贓物、野禽、うさぎ、家禽の食肉の販売は、毎週月曜日と火曜日、禁じられる。／特定の屠殺場は日曜日夜中１時から火曜日朝６時まで閉鎖されねばならない。／しかし病気をもった動物や事故の犠牲になった動物は衛生獣医師の認可のもと屠殺することができる。／４条：以下の店は毎週月曜日と火曜日は閉鎖されねばならない：／１． 卸売の屠殺場ならびに市場の解体場／２． 食肉やその加工食品が売られるあらゆる売り場／３．豚肉販売店、贓物販売店、家禽や野禽の食肉を販売している店。ただし先に挙げた食料品に該当しないものは除かれる。／もっぱら馬肉、ロバ肉、ラバ肉を販売する店舗は開店したままでよい。しかしこのような食肉の消費はレストランや同様の施設においては認可されない。／５条：各々の食肉業者は、月曜日と火曜日の午前中に、患者にのみ食肉を販売することができる。病人には、食肉は一日一人につき５５０グラムまでは必要でない。この供給は健康診断書とパリ警察署長や市長の認可の提示があってはじめてなされ得る。／このような許可は１週間の間のみ有効であり、食肉業者によって保存され、主務官長の要求に応じて提出しなければならない。／診療所や保護施設に当てられる食肉の供給も同様に行政府の認可のもと、月曜日と火曜日に行われる。この申請は警視庁第二課に対して行われねばならない。／６条：この条例は食肉、豚肉加工品、贓物、家禽、うさぎ、野禽の肉が販売され消費されるすべての施設において、常時、明瞭、かつ判読できるよう、掲示されねばならない。／７条：この条例の違反は調書をとられ、管轄区域の裁判所に送付されることになる。／８条：1917年4月26日の条例は簡略化される。／９条：この条例は公布、掲示される。／この原本はセーヌ県知事に送られる。／事務局が統括し、セーヌ県知事、県職員、警視庁が、それぞれに、その施行を担うことになる。／警視総監：E・ローレン／／警視総監、パオリ／／警視総監は、少々のつつましい生活とひきかえに、これらの規則がそれぞれの家庭で適用され、国防のために不可欠な節約と将来の必要にむけての備蓄を実現するために、パリおよびセーヌ県の住民の愛国心や善良な意志に訴えるものである。／／パリ竏茶Vェ印刷所（B支店）、サン・ミッシェル大通り、１１竏窒P８６２．１７．）

寄与者: 印刷所:-

内容分類: 節約／増産（食糧・物資）

制作国: フランス

クライアント: -

版式: 凸版

版式詳細: 活版

版式備考: -

色数: 1色

色名: 墨